Procédure d’audition sur les ordonnances concernant la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH)

octobre 2012

La recherche en Suisse de nos jours En ce qui concerne la recherche clinique et fondamentale, la Suisse peut s’appuyer sur une solide tradition et possède un grand nombre d’institutions universitaires et cliniques de renom. Cependant, la recherche se trouve, en Suisse, confrontée à différents désavantages : peu de patients, des procédures décentralisées et pesantes à entreprendre auprès des commissions d’éthique et une perception de plus en plus sceptique de la recherche par le grand public. Ces désavantages, accompagnés d’autres facteurs, ont mené à une baisse de 35% des études cliniques effectuées ces cinq dernières années. Se basant sur des considérations économiques, la Suisse a laissé échapper vers l’étranger des projets de recherche, des scientifiques et du personnel médical. La place scientifique suisse est ainsi plus que jamais exposée à la pression internationale. Les tendances actuelles laissent présager que la recherche portant sur du matériel biologique augmentera fortement dans le futur, ce qui représentera alors un défi pour les autorités et l’établissement de lois.

Cela vaut la peine de renforcer la place scientifique suisse

Il est important pour la place scientifique suisse qu’on soit conscient de la présente situation et qu’on réagisse aux défis actuels par la prise de mesures positives. Un pas élémentaire dans cette direction consiste en la mise en pratique de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain par le biais des ordonnances.

 

Avis de Gen Suisse concernant les ordonnances sur la LRH

  • La réglementation en vue de démarches adaptées aux risques en Suisse doit suivre la direction des pourparlers conduits à l’OCDE. Ce principe est déterminant pour les institutions académiques et les industries.
  • La nécessité de procédures conduites en même temps au niveau des autorités en charge des médicaments et au sein des commissions d’éthique devrait être ancrée de manière explicite dans l’ordonnance. Une commission d’éthique dirigeante doit conduire l’ensemble du processus en leader :
    •  Le but de cette procédure parallèle, consistant à éviter la prise de décisions   contradictoires menant au ralentissement du processus, devrait être précisé dans l’ordonnance.
  • L’objectif visant à ce que le processus d’approbation aboutisse dans un délai maximal de 60 jours doit être inscrit dans l’ordonnance. Nous plaidons en faveur d’un délai encore plus court quand le cas traité le permet.
  • Un site Internet administré de manière centrale pour le dépôt de requêtes relatives aux essais cliniques doit être mis en place.
  • Les dispositions prises par le biais des ordonnances devraient explicitement satisfaire à l’optimisation du déroulement du processus au sein des commissions d’éthique.